Histoire : texte 1 p 9 (TD) - Bodin

Correction commentaire du texte 1 p 9

La souveraineté est indivisible et ne se perd pas.

La république est entendue ici comme la société. La république est le « droit gouvernement de plusieurs ménages avec puissance souveraine ». C'est une communauté dont l'unité de base est la famille mais la réunion de ces différents ménages est autonome (elle se gouverne elle-même indépendamment des autres sociétés humaines). On peut donc utiliser le mot « nation » à la place de république, même si le terme à l'époque n'avait pas exactement le même sens.

La souveraineté est perpétuelle, c'est à dire qu'elle ne se perd ni ne s'aliène pas.

Bodin réaffirme la théorie du droit naturel : la puissance absolue est soumise aux lois de Dieu et de nature qui sont deux catégories de règles divines. Les lois de Dieu sont les commandements qu'il a exprimés (les 10 commandements) et les lois de la nature concernent le respect des créations de Dieu.

Ceux qui exercent la souveraineté ne sont pas sujets au commandement d'autrui, ils sont la tête de la hiérarchie. Ceci implique aussi que la France dont Bodin parle est indépendante du pape catholique, de l'empereur catholique, mais aussi des commandements des calvinistes, des luthériens etc.

L'exercice de la souveraineté consiste principalement à faire et à casser les lois : le pouvoir législatif est la première des fonctions souveraines. Parce que le gouvernant détient ce pouvoir, il va devoir exercer le pouvoir exécutif qui met en oeuvre ces règles et le pouvoir judiciaire qui sanctionne le manquement à ces règles. on conçoit l'architecture du pouvoir d'une manière nouvelle. Faire la loi est aujourd'hui encore la première expression du souverain.

Bodin explique ensuite comment doit s'exercer le pouvoir souverain de légiférer, en disant d'abord que le roi peut dépasser les lois (ce qui lui permet de supprimer une loi de manière inutile et de créer des lois nouvelles). Il éclaire la formule « tel est notre bon plaisir » en montrant que le « plaisir » a pour référence et pour appui la rationalité dont l'homme est doué, dont le prince est le meilleur appréciateur. Ces conditions de rationalité n'empêchent pas que le prince décide seul, mais il ôte au pouvoir le caractère divin et cesse de discuter autour de ce que la Bible dit sur l'exercice du pouvoir : peu importe sa confession religieuse, on doit obéir aux lois du souverain.

La société est une société de privilèges, où l'organisation est corporatiste, et les règles différentes pour chacun des ensembles. Dans la pratique, ce que fait le monde féodal et en grande partie le monde moderne, c'est donner des statuts spécifiques aux individus. C'est à cela que renvoie la formule « donner loi à chacun », par opposition à « donner loi à tous en général », c'est à dire à tout le peuple.

On a ensuite une énumération des droits qui découlent du pouvoir législatif du souverain, liste des pouvoirs régaliens (qui sont encore valables aujourd'hui : l'Etat est par exemple seul à pouvoir battre la monnaie). Ces pouvoirs sont bien consécutifs du pouvoir législatif. On voit aussi que la justice est toujours rendue en son nom, ce qui justifie qu'on puisse faire appel devant lui de toutes les décisions des magistrats.

Bodin explique ensuite que le pouvoir royal a des limites constituées par les lois fondamentales. Il situe l'autorité de ces lois fondamentales, reprend la théorie statutaire de Jean de Terrevermeille antérieure, en indiquant que ce bloc des lois fondamentales permet de désigner le prince et qu'on ne doit pas y toucher parce que ce sont des règles d'utilité générale. Bodin marque le degré d'autonomie dont dispose chaque prince souverain par rapport à ces règles et aux règles prises par ses prédécesseurs.

Bodin définit trois manières d'exercer la souveraineté. Cette division en trois est typiquement héritée de la philosophie grecque. La société politique peut donc être gouvernée de trois manières (à définir).

Dans le dernier paragraphe Bodin fait une hiérarchie des régimes, et justifie la monarchie royale et légitime. Il la limite cependant en la différenciant de la tyrannie et en renvoyant à la théorie des droits naturels (en citant la liberté et la propriété des biens des sujets).