Analyse discours de Debré

Introduction : régime parlementaire affaibli, ébranlé. Allusion à la crise algérienne. Nécessité de reconstruire la France. il souhaite donner à la France un régime parlementaire.

Debré rejette les régimes d'assemblée et présidentiel. Pour le régime d'assemblée il explique que ce dernier est dangereux en France, et malgré les efforts qu'on fait les constituants de 1946 la France n'a jamais pu s'en dégager. Pour le régime présidentiel, il explique qu'il existe aux Etats-Unis grâce à un pouvoir judiciaire indépendant et fort qui protège les citoyens du possible arbitraire du président. En France, un chef d'Etat fort permettrait sans doute de restaurer l'autorité de l'Etat, mais pour différentes raisons il n'est pas possible d'instaurer un régime présidentiel en France. La première raison est une raison de droit : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 oblige le gouvernement de De Gaulle à créer un régime parlementaire. La deuxième raison est politique : le régime présidentiel est contraire à la tradition politique française qui veut que le Parlement jouisse de pouvoirs importants. On trouve ensuite deux raisons de fait : la première est que le régime présidentiel suppose l'élection du président au suffrage universel, et donc le vote des citoyens français des colonies, très nombreux, serait très important, il y aurait sur-représentation des territoires d'outre-mer. Une autre raison concerne la situation politique intérieure du pays : de nombreux citoyens révoltés (communistes) pourraient élire un président d'extrême gauche, ce que Debré juge dangereux.

Boris Mirkine-Guetzevitch : juriste allemand, premier à employer la notion de rationalisation du parlementarisme pour la république de Weimar (1919) : c'est un régime codifié avec des règles systématisées permettant l'autorité et la stabilité du gouvernement en l'absence de majorité parlementaire stable.

Debré explique que quatre piliers vont soutenir le régime parlementaire.

1) Les sessions : le Parlement ne siégera plus en permanence pour donner au gouvernement le temps et la réflexion d'agir. La constitution prévoit deux sessions : la première de deux mois et demi en automne concernant le budget et la deuxième session au printemps, de trois mois, consacrée au travail législatif. Debré souligne que ces sessions pourront être prolongées si les parlementaires déposent une motion de censure, ou bien si le gouvernement tarde à déposer le budget.

2) Le domaine de la loi : sous les 3ème et 4ème républiques il y avait confusion des normes : le parlement délibérait sur des règlements et des décisions personnelles et parfois le gouvernement légiférait sans le parlement. C'est pour lutter contre cette aberration (qui conduisait à une baisse d'efficacité du Parlement et à une faute de démocratie) qu'on définit dans le texte le domaine de la loi. C'est l'article 34 qui définit le domaine de la compétence du pouvoir législatif (très large), et l'article 37 qui définit les pouvoirs réglementaires de l'exécutif (gouvernement, autorités administratives...). Définition du pouvoir réglementaire : pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La constitution permet, par une habilitation du Parlement, au gouvernement de légiférer : il s'agit des ordonnances de l'article 38. Ces ordonnances, une fois ratifiées par le Parlement, ont force de loi.

Article 34 : domaines législatif du Parlement : libertés publiques, droits individuels, pouvoirs publics, structures fondamentales de l'Etat, budget, traités importants, déclaration de guerre.

Tout le reste est la compétence du gouvernement, du pouvoir réglementaire.

On parle aussi d'une exception d'irrecevabilité : quand le Parlement empiète sur la compétence du gouvernement, ce dernier a une arme pour l'en empêcher : l'exception d'irrecevabilité, grâce à laquelle on fait intervenir le conseil constitutionnel pour régler le conflit.

3) La procédure législative et budgétaire : Debré évoque des moyens d'encadrer ces procédures par différents moyens :

• c'est désormais le gouvernement qui fixe l'ordre du jour, il pourra donc faire passer en priorité ses projets (en contrepartie une journée sera réservée aux questions du parlementaire au gouvernement pour permettre à l'opposition d'intervenir)

• pour réduire la toute puissance de l'assemblée on réduit les commissions à 6

• pour éviter l'arbitraire d'une assemblée, les lois doivent être votées par les deux assemblées

• pour éviter les amendements, qui ralentissent le pouvoir législatif, le gouvernement pourra fixer un délai au bout duquel le parlement ne pourra plus faire d'amendement

• le gouvernement peut réunir une commission paritaire, et en cas de désaccord c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Par tous ces procédés Debré pense hâter la procédure législative.

Concernant le vote du budget, le Parlement ne pourra ni augmenter ni diminuer les dépenses.

Afin d'éviter l'arbitraire tant gouvernemental que parlementaire, les lois touchant au fonctionnement des assemblées, aux grandes règles d'organisation de l'Etat et à la magistrature, sont à établir par des lois organiques.

4. Les mécanismes du fonctionnement parlementaire

Dissertation : le souhait des constituants de 1958