Institutions administratives 3/03/08

Chapitre 4 : Où administrer ?

Les cadres territoriaux de mis en oeuvre du concept d'administration.

Il existe, là aussi, différentes écoles de pensée sur les structures territoriales des administrations. Celle-ci varie beaucoup d'un pays à un autre. Il y a coïncidence, superposition, entre circonscriptions (qui sont des découpages de la collectivité la plus importante : l'Etat, et les ressorts géographiques des personnes morales de droit public que sont les collectivités territoriales, au sens de l'article 72 de la Constitution).

Cette règle souffre quelques exceptions : il y a des circonscriptions d'administration de l'Etat qui ne sont pas, en même temps, des personnes morales de droit public – collectivités territoriales ; à l'inverse il y a des personnes morales de droit public décentralisées, comme les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), qui ne sont pas des circonscriptions de l'Etat.

Sur un même territoire s'exerce donc une double administration, celle du pouvoir central, par l'intermédiaire des préfets, représentants de l'Etat, et celle du pouvoir local, décentralisé (le préfet est nommé, les pouvoirs sont élus), par l'intermédiaire des présidents de conseil généraux, régionaux, et des maires. Ainsi le bisontin, doubiste et franc-comtois, est à la fois un ressortissant de l'administration de l'Etat, en tant que citoyen français, et en même temps un ressortissant des trois communautés de population que sont la Commune de Besançon, le département du Doubs, la région de Franche Comté, avec leurs besoins propres.

Le citoyen, dont l'administration gère les besoins (d'ordre collectif bien sûr), se trouve au croisement des actions des personnes morales de droit public décentralisées et de celles de l'Etat. Chacune des actions de toutes ces personnes morales de droit public sont adaptées, répondent, à un type de besoins du citoyen en relation avec la hiérarchisation des compétences de ses collectivités.