Commentaire loi du 3 juin 1958

COMMENTAIRE LOI DU 3 JUIN 1958

(ce n'est pas une correction)

Le général De Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, y est revenu douze ans plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise, et De Gaulle est accueilli au pouvoir comme la seule personne capable de sauver la France, fort du prestige gagné avec la France Libre pendant la seconde guerre mondiale et le rétablissement de la légalité républicaine en 1944.

Bien que le général De Gaulle fut revenu au pouvoir avec la volonté de changer les institutions, la Constitution de 1946 demeurait en vigueur. Le changement aurait donc dû s'accomplir selon les formes prévues par l'article 90 de la Constitution de 1946. Selon cette disposition, le projet de révision devait obligatoirement être adopté par le Parlement. Cela ne faisait évidemment pas l'affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent.

Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au Parlement.

Une question se pose alors : sous quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ?

Il convient alors de distinguer deux types de conditions contenues dans la loi du 3 juin 1958 : les conditions de forme et les conditions de fond.

I. Les conditions de forme

A/ Une accélération du processus de révision de la constitution...

Procédure longue prévue par la constitution de 1946 :

• résolution précisant l'objet de la révision

• 3 mois d'attente avant deuxième lecture

• ensuite seulement le Parlement peut discuter et adopter la loi de révision

La solution contre les 3 mois d'attente : on greffe la nouvelle demande de révision de l'article 90 sur une vieille résolution oubliée de 1955. On passe ainsi des 3 mois initialement prévus entre les deux lectures à 3 jours (investiture le 1er juin).

B/ ...mais une garantie d'intervention pour les parlementaires

• ce sont eux qui ont investi De Gaulle et son gouvernement en sachant à quoi s'attendre, et ils s'assurent qu'aucun autre gouvernement ne pourra jouir de ces nouveaux pouvoirs de révision (délégation intuitu personae)

• intervention du comité consultatif constitutionnel, dont 2/3 des membres sont désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république.

II. Les conditions de fond

A/ Des principes républicains sauvegardés

Un précédent fâcheux justifie une crainte d'une révision constitutionnelle précipitée : la délégation par l'Assemblée nationale de tous ses pouvoirs à Pétain en juillet 1940, délégation vivement critiquée, et notamment par De Gaulle .

• « seul le suffrage universel est la source du pouvoir... » : hommage au principe de légitimité démocratique.

• séparation des pouvoirs : ... + indépendance du judiciaire

• volonté de garantir le maintien des libertés essentielles

B/ Déjà des orientations institutionnelles

• responsabilité gouvernementale : il s'agit d'exclure l'adoption d'un régime présidentiel comme aux Etats-Unis.

• une orientation vers l'autonomie de certaines colonies : « la constitution doit permettre d'organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés » : en 1958, l'Afrique noire et Madagascar sont en cours de décolonisation mais n'ont pas encore acquis leur indépendance.

• le pouvoir législatif « dérive du suffrage universel ou des instances élues par lui » : on écarte l'idée d'une seconde Chambre où siégeraient des représentants (non élus) des organisations économiques, sociales et culturelles, comme ça avait été évoqué dans le discours de Bayeux par De Gaulle.

=> régime parlementaire