Institutions administratives 14/01/08

INTRODUCTION GENERALE

 

I. Institutions politiques et institutions administratives

 

Nous étudierons la notion d’institution au sens large, la notion d’institution publique, ainsi que le prolongement des institutions publiques politiques par les institutions publiques administratives.

 

1)     La notion d’institution au sens large

 

Selon Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, il y a, au rang des institutions publiques les universités, au service de l’idée de la transmission du savoir, de la construction du savoir, l’académie française au service de l’idée de rayonnement de la culture française, le Parlement au service de l’idée, de l’idéal démocratique, mais aussi un lycée, un collège, au service de l’idée d’éducation, etc ; au rang des institutions privées : la Croix rouge, l’UNAPEI, les syndicats, au service de l’idée du progrès social, les églises, les temples, les mosquées, les congrégations (au service de l’idée spirituelle), etc.

 

Une institution est donc une structure, une entité, un corps, possédant une personnalité des ressources, des moyens, dont l’existence est admise par tous, et considérée comme utile à tous, ou à des parties de la société.

 

2)     La notion d’institution publique

 

Jean Gicquel, dans son ouvrage « Droit constitutionnel et institutions politiques » écrit : « d’après le dictionnaire, les institutions sont des choses établies par les hommes. Les institutions publiques sont des choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie publique ». Marcel Prélot écrit, dans son ouvrage de droit constitutionnel : « le terme institution désigne l’ensemble des organismes et des mécanismes du pouvoir existant dans une société à une époque donnée. Les institutions sont des organismes et des mécanismes complexes, dont l’objet est la société et le gouvernement des hommes, dont la pensée politique a élaborée les justifications et les fondements, dont l’histoire décrit l’évolution, et dont la science constitutionnelle et administrative a systématisé et classé les modèles ».

 

On peut donc ranger sous le vocable d’institution publique deux grandes sortes d’institutions : politiques et administratives.

 

3)     Le prolongement des institutions publiques politiques par les institutions publiques administratives

 

L’étude des institutions publiques politiques conduit à l’analyse des régimes politiques, c’est à dire des organismes et mécanismes de production des normes créatrices de droits et d’obligations, les plus élevées dans la hiérarchie desdites normes : lois et décrets.

 

L’étude des institutions publiques administratives conduit à l’analyse des régimes ou systèmes administratifs, c’est à dire des organismes et mécanismes d’application de ces normes nationales aux citoyens sur l’ensemble du territoire. Elle conduit à l’analyse des organes et procédures qui sont les relais de ces normes, du centre de l’Etat jusqu’à l’extrémité de ses limites territoriales.

 

Dans le langage quotidien, nous dit Georges Dupuy dans son ouvrage « droit administratif », « le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses (par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise qu’une commune ou un département), dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression « acte d’administration » (perception d’un loyer par exemple) que les privatistes opposent à « l’acte de disposition » (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine, l’administration s’entend presque toujours au sens d’administration publique ». C’est le traditionnel « ils » qu’exprime la sagesse populaire.

 

Le concept d’administration revêt donc un sens très vaste.

 

4)     Annonce du plan du cours

 

Il faut d’abord donner de l’administration une définition générale en soi, in abstracto, dans une première partie ; donner ensuite, dans une deuxième partie, un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises depuis la révolution (jusqu’à nos jours), en évoquant les différents systèmes administratifs étrangers. Il faut étudier les rouages de l’administration de l’Etat, en troisième partie, et ceux des collectivités territoriales en quatrième partie.

 

PREMIERE PARTIE : LE CONCEPT D’ADMINISTRATION

 

Deux définitions du concept d'administration :

- selon François Lachaume : « l’action administrative peut se définir comme l’ensemble des activités prises directement en charge par l’Etat, les régions, départements, communes et leurs groupements ou assurées sous leur contrôle par des personnes privées et ayant pour but la satisfaction des besoins d’intérêt général et le maintien de l’ordre public au sens large du terme. La France connaissant le système dit de l’Etat de droit, il s’ensuit que l’action administrative doit se développer dans le respect d’un ensemble de règles juridiques qui, à la fois, fondent, facilitent, canalisent et limitent cette action ».