Institutions politiques 6/02/08

2. L'indépendance du président de la république

 

Elle est assurée de trois manières en 1958, qui se combinent.

 

A/ Le mode de désignation

 

On aurait pu choisir le suffrage universel direct, ce qui aurait permis une indépendance totale du président de la république, mais ce suffrage universel n'était pas à l'ordre du jour en 1958. La première raison est historique : il n'y a qu'un précédent dans l'histoire constitutionnelle française d'un président au suffrage universel direct, celle de 1848 de Louis Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un précédant malheureux, qui n'incite pas le constituant de 1958 à mettre en place une élection du président au suffrage universel direct. On craint la tentation de pouvoir personnel, de pouvoir autoritaire que peut engendre cette légitimité démocratique totale.

 

En 1958 le parti communiste pèse 20 à 25% de l'électorat et s'il n'est pas en mesure d'élire un président communiste, on ne veut pas qu'il puisse déterminer le sort de l'élection présidentielle en appelant à voter pour l'un ou l'autre des candidats. L'élection au suffrage universel direct est inappropriée, en décalage avec le rôle que la constitution assigne au président de la république. Elle aurait conféré au chef de l'Etat une trop forte légitimité démocratique par rapport aux autres institutions essentiellement, et en particulier par rapport au premier ministre et à son gouvernement : il eut été le seul à être investi par l'ensemble de la nation.

 

Le président de la république ne doit pas non plus être l'homme d'un parti, il doit se situer hors du jeu politique des partis, il doit être arbitre. Or, pour se faire élire au suffrage universel direct, le candidat aura besoin d'être soutenu par un parti, dont il sera donc le représentant.

 

Le suffrage universel direct n'était donc pas le mode de désignation le plus approprié au rôle que la constitution confie au président.

 

Pour autant, il est exclu également que le président de la république soit élu par les seuls parlementaires, comme c'était le cas sous la troisième et sous la quatrième république. Les parlementaires ont tendance à choisir une personnalité plutôt effacée qui ne risque pas de leur porter ombrage : ce mode de désignation place le président de la république dans une situation de dépendance vis à vis des parlementaires. Il reste la solution de compromis qui est retenus en 1958, le prsdt sera élus par un collége d'élus les conseillers généraux des délégué des conseille municipaux et des parlementaires.

 

B/ L'irresponsabilité politique du présidentielle

 

Comme pour ses prédécesseurs, l'irresponsabilité politique du président est affirmée. Il n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

 

En cas de désaccord politique ou pour des considérations politiques, on ne peut pas renverser le président (sauf cas de haute trahison).

 

Dans la tradition parlementaire, si le président est politiquement irresponsable, c'est pour la raison qu'il n'exerce pas de pouvoir de décision réel : les décisions qu'il peut prendre doivent être contresignées par un ministre, et c'est lui qui engage donc sa responsabilité politique.

 

Il y a rupture de la tradition parlementaire, puisque le président préserve son irresponsabilité politique alors qu'il obtient plus de pouvoir de décision.

 

Cela s'explique par le fait que pour garder son indépendance, rester hors du jeu politique, il faut qu'il soit irresponsable : si on veut qu'il soit arbitre, il faut qu'on ne puisse pas le destituer sur des considérations politiques.

 

C/ Le septennat

 

Il permet de dissocier nettement l'élection du président des élections législatives qui ont lieu quant à elles tous les 5 ans. Il ne faut pas qu'il y ait de lien entre ces deux élections, de lien logique : il ne faut pas que le président de la république puisse apparaître comme le leader de la majorité parlementaire : c'est ce que permet le septennat.

 

TITRE II : LES DEUX MODES DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME POLITIQUE

 

Chapitre 1 : La situation de primauté présidentielle

 

En terme de durée, on peut presque dire que c'est le mode normal de fonctionnement de la 5ème république, même si ce n'est pas ce que prévoit la constitution. Article 20 : C'est le gouvernement qui détermine et qui conduit la politique de la nation, l'article 21 précisant qu'il le fait sous la direction du premier ministre. En aucun cas on a voulu faire du président un gouvernant dans la constitution de 1958.

 

Section 1 : Les raisons de la suprématie présidentielle

 

I. Le contexte de 1959 à 1962

 

De Gaulle a été rappelé au pouvoir pour une raison : résoudre la crise algérienne, prendre les choses en main. Tout le monde attend cela de lui : c'est ce qu'il fait, tout simplement, et cela impliquait de gouverner, cela signifiait gouverner.

 

En 1958 le peuple légitime De Gaulle en adoptant la constitution, et lors des différents référendums qu'il soumet au peuple. Le premier ministre a admis les empiétements du président sur l'exercice de ses fonctions : Michel Debré est un fidèle parmi les fidèles depuis toujours, et il est allé à Matignon sachant que ce n'est pas lui qui allait gouverner. D'ailleurs il n'est pas en mesure de régler les problèmes seuls, il n'est pas l'homme providentiel, il n'a pas l'envergure suffisante. L'assemblée nationale aussi aurait pu sanctionner le président en adoptant une motion de censure, mais elle est consciente que seul De Gaulle peut trouver la solution à la crise.

 

Le rôle que la constitution donne au président ne correspond pas à ce qu'on attend de lui. Pourtant la constitution est rédigée à un moment où on sait parfaitement que c'est De Gaulle qui deviendra président.

 

II. Les mutations de l'année 1962

 

A/ La mutation institutionnelle

 

C'est la révision du mode d'élection du président. Elle est effectuée par la loi du 6 novembre 1962 qui établit l'élection du président au suffrage universel direct. Lors d'une allocution radiodiffusée de l'époque, le 20 septembre 1962, De Gaulle rappelle quelle était la situation sous la quatrième république, et peut dire en conséquence que la constitution de 1958 fonctionne bien, que c'est une réussite puisque l'autorité de l'Etat a été rétabli, que instabilité gouvernementale a disparu... Pour lui la clé de voûte du système politique, la raison du succès, c'est l'existence d'un président de la république qui « oriente, anime », qui gouverne.