Institutions politiques 7/02/08

De Gaulle se sert de l'attentat d'août 1962 contre sa personne pour justifier la nécessité de mettre en oeuvre la révision constitutionnelle : il faut prévoir l'après de Gaulle.

 

2) La procédure suivie pour réviser la constitution

 

De Gaulle a choisi de réviser la constitution sur la base de l'article 11 et a organisé en conséquence un référendum. Il ne choisit pas la procédure de l'article 89 parce qu'il sait que la révision n'a aucune chance d'aboutir s'il met en oeuvre l'article 89 : cette procédure suppose un vote favorable en termes identiques par les deux assemblées or on sait que le Sénat est opposé à l'élection du président au suffrage universel direct. L'article 11 n'est ni plus ni moins qu'un moyen de court-circuiter le sénat.

 

La difficulté c'est que l'article 11 n'a pas été prévu pour réviser la constitution. Le conseil d'Etat en 1962 avait été saisi pour un avis et avait indiqué clairement que l'article 11 ne pouvait pas conduire à une révision constitutionnelle. Le conseil constitutionnel quant à lui n'a pas été saisi avant l'organisation du référendum, mais il avait officieusement fait savoir son point de vue.

 

Le référendum a eu lieu le 28 octobre 1962, les Français ont dit oui et la révision a été adoptée. Le président du Sénat, Gaston Monerville, saisit le conseil constitutionnel et ce dernier indique, dans une décision du 6 novembre 1962, qu'il n'est pas compétent pour juger de la régularité du référendum, il ne peut pas annuler le résultat. Il ne peut pas aller contre ce qui constitue une expression directe de la volonté nationale.

 

L'assemblée nationale a pour sa part renversé le gouvernement le 4 octobre 1962 (gouvernement de Pompidou) par l'adoption d'une motion de censure. Le président de la république en conséquence va dissoudre l'assemblée nationale le 9 octobre. Les élections législatives organisées sont un succès pour De Gaulle puisqu'elles lui donnent une majorité parlementaire.

 

B/ La mutation politique : l'apparition du fait majoritaire

 

En novembre 1962 une majorité parlementaire émerge directement des urnes : elle n'est pas « bricolée » après les élections comme c'était le cas auparavant. Les candidats aux élections législatives se sont positionnées en fonction de la personnalité mais surtout en fonction de l'action du général De Gaulle : pour ou contre. D'élections en élections le fait majoritaire va se reproduire tout au long de la 5ème république.

 

C/ Les conséquences de la révision constitutionnelle de 1962

 

1. La 5ème république : un régime à géométrie variable

 

La suprématie présidentielle, qui avait été inaugurée de fait, a été en quelque sorte institutionnalisée par la révision de 1962. Il faut ici prendre la mesure de ce qu'implique l'élection du président au suffrage universel direct : le président va non seulement pouvoir gouverner mais il va également devoir gouverner, puisqu'il dispose de la légitimité démocratique (qu'il est le seul à avoir). Il est élu sur la base d'un programme par une majorité de citoyens pour gouverner.

 

Si cette logique vaut dans le cadre de la 5ème république, mais pour autant elle n'est pas systématique : au Portugal par exemple le président est élu au suffrage universel direct mais il ne gouverne pas : il n'y a pas de lien systématique entre l'élection au suffrage universel direct et le devoir de gouverner. Si la suprématie présidentielle s'est maintenue en France c'est parce qu'elle existait déjà : la pratique existait déjà. On en conclut que l'élection au suffrage universel direct n'a fait que consolider la pratique, n'a été en somme qu'un relais qui a permis d'assurer la pérennité de ces pratiques. Il n'est pas dit que la suprématie présidentielle se serait mise en place avec la révision constitutionnelle si elle n'avait pas déjà existé avant.

 

On ne donne pas de nouvelles prérogatives au président. On n'ajoute pas de nouveaux devoirs présidentiels dans la constitution. Le président n'a donc pas plus de pouvoir, mais peut être plus de légitimité. On a modifié la logique du système mais pour autant on en tire pas les conséquences sur le plan constitutionnel : on a pas modifié l'article 20 qui indique que c'est le gouvernement qui détermine et qui conduit la politique de la nation.

 

Autre indication importante : la condition sine qua non ou la condition indispensable à l'existence de la primauté présidentielle est le soutien d'une majorité parlementaire. Il ne suffit pas d'être élu au suffrage universel direct : si le président n'a pas de majorité à l'assemblée nationale le président ne peut rien faire, il sera privé de moyens pour mettre en oeuvre sa politique (qui doit se manifester par les lois, votées par le parlement).

 

La conclusion c'est que la 5ème république est un régime à géométrie variable, selon que le président de la république est ou non soutenu par la majorité de l'assemblée nationale.